Le monde de la vente paraît plus simple qu’il ne l’est. On a généralement l’impression qu’une opération de vente met en relation un vendeur qui propose un bien ou un service à un acheteur. C’est effectivement souvent ce cas de figure qui intervient dans notre vie quotidienne :

On va faire nos courses, on choisit ce qu’on veut acheter et puis on règle le tout à la caisse, sans intermédiaire. Il existe d’autres schémas de vente. Ces derniers ont acquis une certaine popularité au fil du temps : le marketing de réseau mlm et la vente directe. En revanche, il conviendra de mettre en garde le lecteur contre le système pyramidale qui requiert une organisation tout à fait illégale en France et dans une grande majorité de pays.

Statut VDI : Légalité de la vente directe

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant plus connu sous l’abréviation VDI est particulièrement indiquépour les sociétés qui recherchent des personnes qui peuvent vendre des produits en réunion du type Tupperwarre.

Normalement la société embauche avec un contrat spécial VDI ( vendeur domicile indépendants ) des personnes qui leurs confient la distribution de ses produits et / ou services.

Le statut VDI est réservé aux personnes qui effectuent de la vente directe par démarchage de personne à personne ou par réunions.

Il est strictement encadré par la loi et ne peut être utilisé notamment pour la vente à distance (téléphone, Internet, …), ni pour les ventes sur les marchés, les foires ou les magasins.

Le vendeur à Domicile Indépendant (VDI) et son champ d’activité sont définis par les articles L.135-1 et suivants du Code de commerce.

L’activité de vendeur à domicile est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers, ce qui exclut le démarchage par téléphone ou à distance, ainsi que l’activité des VRP multicartes. Elle est soumise à une réglementation particulière.

D’un point de vue juridique et fiscal le VDI est un indépendant. Il n’a pas de secteur géographique ou de clientèle spécifique à prospecter (sous la réserve de la condition statutaire de vendre à des particuliers), pas de quotas de vente à réaliser, il reste entièrement libre de consacrer le temps qu’il souhaite à l’activité de vente et peut travailler en même temps pour plusieurs entreprises de Vente Directe (sous la réserve éventuelle de ne pas travailler pour des
entreprises directement concurrentes).
Il n’a pas de lien de subordination avec l’entreprise et ni le Code du travail ni les Conventions Collectives ne lui sont applicables.

Par ailleurs, les revenus d’activité relèvent du régime fiscal propre aux indépendants personnes physiques : soit, selon les cas, des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfice Industriels et Commerciaux (BIC).

La visite pour la vente peut avoir lieu chez le client ou dans des lieux non destinés à la commercialisation de biens ou services. En résumé, de partout sauf dans le magasin des produits.

Les vendeurs et vendeuses « classiques » en magasins, ou foires ou marchés, ne peuvent pas être des vendeurs à domicile indépendants.

Le contrat d’un VDI avec une entreprise peut faire en sorte que le vendeur doive faire des livraisons, recueillir les paiements des clients.

Bien souvent aussi, le vendeur à domicile indépendant est poussé à recruter d’autres vendeurs et à toucher des primes ou commissions pour ceci.

La loi n’oblige pas le Vendeur à domicile indépendant à s’inscrire à un registre professionnel s’il reste en dessous d’une certaine rémunération et s’il a moins de 3 ans d’activité. Cette limite est modifiée chaque année.

Si le VDI a travaillé pendant 3 années civiles consécutives, même par intermittence, et a eu une rémunération brute annuelle supérieure à 50 % du plafond annuel de Sécurité sociale (soit 18 774 euros en 2014), le VDI perd son statut et DOIT s’inscrire à un registre professionnel.

L’entreprise ne devra pas laisser le VDI se débrouiller seul. Elle est là pour apporter un maximum de moyens, elle met à disposition beaucoup d’outils, souvent gratuitement.

Le VDI se doit donc d’être formé par son entreprise et suivi par la personne qui l’a recruté.

Par la suite, le VDI créera son propre groupe en recrutant lui-même de nouveaux VDI et sera chargé de les former et de les suivre tout en étant lui-même rémunéré.

La différence entre la vente directe et le marketing de réseau mlm

La vente traditionnelle dite directe n’implique pas, dans un premier temps, d’animer un réseau de distribution via des parrainages. C’est la différence entre la vente directe et le marketing de réseau mlm. La vente en directe correspondra davantage à un vendeur souhaitant travailler seul et qui reçoit ses consignes directement de l’entreprise qu’il représente. Il vendra à son rythme ; cela lui garantira une certaine stabilité. Il aura pour référent une hiérarchie bien structurée.

Le marketing de réseau mlm conviendra plus à un vendeur épris de liberté et animé de grandes ambitions. Ce type de vendeur n’est généralement pas soumis à des ordres hiérarchiques et peut générer d’importants revenus puisqu’il vend et parraine des personnes qu’il formera à son tour et pour lesquelles il percevra des commissions calculées par rapport aux ventes de ses filleuls. Le marketing de réseau multi-niveaux permet à tout bon vendeur d’animer rapidement un réseau de distribution qui peut l’amener, dans certains cas, à abandonner ses activités de vendeurs et à se consacrer à la formation de ses filleuls.

 

 

Le danger du « systeme pyramidale »

Si la vente directe et le réseau multi-niveaux sont des systèmes de vente légaux, il n’en est pas de même pour le « systeme pyramidale ».  Cette organisation ne fonctionne pas sur la mise en place d’une véritable activité de vente ; le principe consiste à recruter un maximum de membres qui devront s’acquitter d’un droit d’entrée pour appartenir au réseau. Les systèmes de vente légaux ne demandent jamais aux nouveaux venus de s’acquitter d’un droit d’entrée. De plus, le système pyramidal ne propose aucun produit ou service à la vente. Voici un petit tableau que j’ai trouvé sur google malheureusement je n’ai pas trouvé l’auteur :

 

Cette infraction pénale est bien décrite sur le lien : Article L 122-6 du Code de la Consommation 1re et 2e alinéas Boule de neige, chaîne d’argent, vente pyramidale, ou encore appelé « randomné »c’est interdit en France depuis 1953

Ce texte a été complété par une loi du 1er février 1995 3e et 4 alinéas qui explique l’interdictions des réseaux de vente. Depuis cette date, une entreprise qui ne respecterait pas cette réglementation et aurait des pratiques illégales serait condamnée.

Selon la législation française, « Il est interdit de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites » (art. L. 122-6 et art. L. 122-7 du code de la consommation) et « cette interdiction est assortie de peines d’amende ou de prison. »

Nous ne pouvons que recommander la plus grande prudence face aux systèmes de type « randonnée », « boule de neige », « moisson »,… et qui sont malheureusement trop nombreux.

Opter pour la vente directe ou pour le système de vente en réseau s’effectuera en fonction des motivations personnelles du principal intéressé mais également du contact humain qu’il souhaite avoir avec les acheteurs. Nous espérons que ces renseignements vous permettront d’entamer sereinement votre activité de vendeur et d’éviter les pièges qui peuvent se dresser face à vous, notamment lorsqu’il est question d’un système dit pyramidal.